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Note d’information relative au traitement des données personnelles

Conformément à l’art. 13 du Décret-Législatif italien 196/2003 (relatif à la protection desdonnées personnelles), le titulaire du traitement vous informe que :
a) le traitement de vos données personnelles sera effectué dans les conditions telles quementionnées ci-après :
1. obligations contractuelles : fourniture de biens et de services aux hôtes,
2. obligations légales : facturation, écritures et enregistrements comptables obligatoires,communication aux autorités qui le demandent ;
3. communication aux organismes bancaires et similaires, pour les activités de recouvrementde créances et pour les autres activités liées à l’exécution des obligations contractuelles ;
4. offre de services lors du séjour (service de secrétariat, livraison de correspondance,réservation de prestations extérieures) ou successivement au séjour (communication d’offresspéciales, événements ou similaires)
Le traitement sera effectué par des systèmes manuels et/ou automatisés permettant demémoriser, gérer et transmettre lesdites données, pour des finalités étroitement liées autraitement lui-même ; sur la base des données en notre possession et en respect de votreengagement à nous communiquer rapidement toute modification ou mise à jour ;
b) Tout refus de votre part à donner votre accord sur les points 1,2,3 du paragraphe a)entraînera :
1. la rupture du rapport existant, ou bien l’impossibilité d’effectuer certaines opérations, si cesmêmes données sont nécessaires à l’exécution du rapport ou de l’opération ;
2. l’impossibilité d’exécuter certaines opérations, liées à l’utilisation de ces mêmes données,pour lesquelles il est nécessaire se référer à des tiers ;
3. aucune communication des données à des tiers qui exécutent ultérieures activités, qui nesont pas liées fonctionnellement à l’exécution du rapport.
c) En dehors du personnel chargé de leur traitement au sein de la société, vos donnéespourront être communiquées :
1. aux structures hôtelières qui vous accueillent ;
2. au conseiller fiscale (pour ce qui concerne la partie administrative) ;
3. aux organismes publics et privés, même suite à des inspections ou des vérifications ;
4. à des tiers qui, aux termes de la loi, peuvent avoir accès à ces données ;
5. à autres entreprises de biens et services.
d) à tout moment, vous pourrez exercer vos droits avec le titulaire du traitement, aux termesde l’article 7 du Décret-Législatif italien 196/2003 tel que indiqué ci-dessous :Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des données personnelles leconcernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous formeintelligible.
2. L’intéressé a le droit de connaître :
a. l’origine de ses données personnelles ;
b. les finalités et les modalités de traitement utilisées ;
c. la modalité des traitements effectués à l’aide d’instruments électroniques ;
d. les identifiants du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes del’article 5, alinéa 2 ;
e. les tiers ou les catégories de tiers auxquels vos données personnelles pourront êtrecommuniquées ou qu’ils pourront connaître en qualité de représentant désigné sur le territoirenational, de responsable ou de chargé d’affaires.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
a. la mise à jour, la rectification, ou si cela est dans son intérêt, l’intégration de ses données ;
b. l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées pourdes finalités en violation des lois, y compris les données dont la conservation n’est pasnécessaire conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées ;
c. l’attestation que les opérations, telles que indiquées aux lettres a) et b), ainsi que leurcontenu, ont été signalées aux tiers auxquels les données ont été communiquées ou diffusées,sauf si cela se révèle impossible ou risque d’entraîner le recours à des moyens manifestementpas proportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer partiellement ou en totalité :
a. pour des motifs légitimes relatifs au traitement de ses données personnelles, même s’ilsrelèvent du but de leur recueillement ;
b. au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, de vente directe ou pourla réalisation d’études de marché ou de toute communication commerciale.

 
 
 
 
 
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